Règlement d'ordre intérieur VTB
Cinquième édition, mars 2022
Inhoud
I. L’ASSOCIATION
Article 1. But
Le règlement d'ordre intérieur est étroitement lié aux statuts de l’Association Royale Senior Aviators’ Association, Les Vieilles Tiges de l'Aviation Belge asbl. Il est leur complément et a pour but de préciser certaines de ses dispositions.
Art. 2. Activités
La participation aux activités est réservée aux membres qui sont en ordre de cotisation et à leur partenaire. Sauf décision spéciale du Président relative à des activités spécifiques, les membres peuvent inscrire des personnes étrangères à l’association – maximum 2 par membre. Mais dans ce cas, ils sont responsables de leurs invités tant sur les plans disciplinaire et protocolaire que pécuniaire. Ils doivent impérativement accompagner leurs invités lors des activités.
De plus, si le nombre d'inscriptions dépasse le nombre maximal autorisé pour l'activité projetée, priorité sera donnée aux membres et leur partenaire. Si cette mesure ne suffisait pas, il sera tenu compte des dates d'inscription.
L'inscription aux activités n'est effective qu'après réception du montant de la participation sur le compte bancaire de l'association. Les dates limites d'inscription pour les activités sont des dates de clôture, aussi bien pour les inscriptions que les paiements.
II. MEMBRES
Art. 3. Membres effectifs
Les membres effectifs sont subdivisés en deux catégories :
- Vieille Tige : les aviateurs dont le brevet ou la licence date de plus de trente ans qui justifient une carrière aéronautique active et appréciable ;
- Vieille Tige Junior : les aviateurs dont le brevet ou la licence date de moins de trente ans qui justifient une carrière aéronautique active et appréciable depuis vingt ans au moins.
Art. 4. Membres adhérents
Le nombre d'affiliations dans la catégorie « membres adhérents » (le/la partenaire d'un membre effectif décédé exclu) ne sera pas supérieur à environ 20% du nombre total de membres. Cette limitation ne concerne pas les membres adhérents qui ultérieurement réuniront les conditions pour être admis dans la catégorie des membres effectifs.
Art. 5. Liste historique
En vue d’un archivage dans l’intérêt général, de recherches historiques ou scientifiques ou à des fins statistiques, ceci dans le cadre de l’histoire de l’aviation, il est établi une liste historique avec une photo et un exposé de carrière détaillé dans le secteur aérien des membres.
Art. 6. Cotisation annuelle
La cotisation est payable chaque année avant le 31 janvier ou, pour un nouveau membre, dans le mois de son admission.
A compter du mois de juillet, la cotisation d'un nouveau membre est ramenée à 50% de son montant.
Dès septembre, elle est valable pour l'exercice comptable suivant en tenant compte du montant qui a été fixé par l’Organe d’Administration pour cet exercice.
Le paiement de la cotisation par un nouveau membre valide son affiliation.
Le/la partenaire d’un membre effectif décédé bénéficie d'une cotisation réduite.
Le montant de la cotisation des membres qui résident à l'étranger tient compte des frais postaux pour l'expédition du bulletin.
Un membre effectif peut devenir « membre à vie » en payant une cotisation définitive sous les conditions suivantes :
1. - soit être en règle de cotisation depuis au moins 5 ans,
- soit avoir atteint l'âge de 85 ans ;
2. Avoir une licence ou un brevet depuis au moins 60 ans ;
3. Payer en une seule fois et dans les délais prescrits un montant équivalent à cinq fois la cotisation annuelle.
Le secrétariat informera par lettre les membres qui entrent en ligne de compte pour devenir « membre à vie ».
L'appel à la cotisation annuelle pour l'exercice suivant est publié dans le dernier numéro du magazine de l'année en cours. Une communication du secrétaire-général annonce le début de la période de renouvellement de la cotisation.
Les membres qui n'ont pas payé leur cotisation avant le 10 janvier reçoivent, avec le premier numéro de l'année du magazine, une lettre de rappel. Une mention de rappel est également publiée dans ce magazine.
Un mois après l’envoi du premier magazine, une lettre « LAST CALL » est envoyée à ceux qui n’ont pas encore payé la cotisation.
La distribution du magazine sera interrompue pour ceux qui n'auraient pas satisfait à leur obligation lors de la parution du magazine suivant.
Conformément aux statuts, ils seront considérés comme démissionnaires à la fin de l'année, soit le 31 décembre.
En cas de paiement tardif de la cotisation, il ne sera pas envoyé de magazines avec effet rétroactif.
III. ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 7. Réunions
L’Organe d’Administration se réunit le deuxième mercredi de chaque mois (sauf en août) à la Maison des Ailes, le siège social de l'association. La réunion peut être organisée temporairement dans un autre lieu avec l'accord des membres de l’Organe d’Administration.
Le secrétaire-général est chargé, en concertation avec le président, de la convocation des administrateurs qui seraient appelés à siéger à une réunion supplémentaire.
Les membres de l’Organe d’Administration qui désirent faire inscrire un point à l'ordre du jour d'une réunion, sont priés de fournir leur demande au président ou au secrétaire-général, au plus tard le vendredi précédant la réunion prévue.
L’Organe d’Administration peut décider la suppression d'une ou plusieurs réunions mensuelles.
Des réunions en organe restreint peuvent être organisées pour faciliter la préparation de certains points avant de les soumettre aux autres membres de l’Organe d’Administration.
Au cours des réunions, les administrateurs expriment leurs avis en toute liberté. Les divergences qui pourraient apparaître entre administrateurs doivent être gérées en toute confidentialité.
Art. 8. Le Bureau
Les tâches sont les suivantes :
- le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’Organe d'Administration ;
- le vice-président a les attributions du président si celui-ci est empêché ;
- le secrétaire-général est chargé notamment de rédiger en concertation avec le président, l'ordre du jour des réunions, la rédaction des procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents et d'effectuer la correspondance. Il tient à jour le registre des membres et la liste historique.
Il soumet tous les formulaires et données aux services compétents, tel qu'exigé par la loi ;
- le trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt et de la gestion de la boutique. Il peut se faire aider par un expert-comptable.
Le secrétaire général et le trésorier peuvent demander à être aidés par un adjoint choisi parmi les autres membres de l’Organe d’Administration.
Art. 9. Compétences
Des présidents d'honneur peuvent être nommés par l’Organe d’Administration. La nomination est à vie. S'ils n'en font pas partie, ils peuvent, s'ils le désirent, participer aux réunions de l’Organe d’Administration et y exercer leur compétence.
L’Organe d’Administration a également le pouvoir de nommer des membres d'honneur choisis parmi des personnalités belges et étrangères qui montrent un intérêt marqué pour l'aéronautique et pour l'association. Cette distinction peut être accordée aux présidents des associations étrangères avec lesquelles nous entretenons des relations étroites.
IV. FONDS SOCIAL ET CULTUREL
Art. 10. But
L’Organe d’Administration a créé un fonds dénommé « Fonds Social et Culturel ». Ce fonds permet à l’association de concrétiser ou soutenir des projets en conformité avec les buts de l’association ou de venir en aide aux membres de l'association et à leur famille qui auraient besoin d'assistance.
Art. 11. Gestion
Ce fonds est géré par l’Organe d’Administration et est repris dans les comptes annuels. Le trésorier assure le fonctionnement permanent du fonds.
Art. 12. Revenus
Le fonds est alimenté principalement par des dons faits par les membres, par d'autres associations et par des particuliers extérieurs ainsi que par des gains de l’organisation d’activités. L’Organe d’Administration peut décider de transférer des fonds propres du budget vers le « Fonds Social et Culturel » (bénéfices, surplus) afin de garantir son fonctionnement.
Art. 13. Projets soutenus
Les propositions pour soutenir des projets sociaux et culturels sont soumises à l’Organe d’Administration, soit par ses membres, soit par des membres de l’association, soit par des organismes ou par des particuliers extérieurs. Des demandes spécifiques à des projets concrets ne correspondant pas aux buts de l’association ne sont pas prises en considération.
L’association ne s’engage pas sur des soutiens récurrents à un même projet. Il est admis qu’il ne peut s’agir que d'un soutien ponctuel.
V. DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 14. Commémorations et cérémonies
a. Pelouse d'honneur des aviateurs au cimetière de Bruxelles.
La pelouse d'honneur des aviateurs a été officiellement inaugurée le 18 septembre 1950, grâce aux efforts d'un comité exécutif présidé par madame Dufossez.
Selon les souhaits de ces fondateurs, un Comité de la pelouse d'honneur fut mis en place après leur décès. Ce comité se compose des président et secrétaire-général de l'association VTB asbl ainsi que du représentant du Commandant de la Composante Air.
Depuis 2005, la pelouse d'honneur est reconnue comme cimetière militaire par le Ministère de la Défense et entretenue comme telle.
Chaque année, le samedi le plus proche du 15 octobre, une cérémonie est organisée à la pelouse d'honneur en mémoire des aviateurs décédés pendant la Deuxième Guerre mondiale.
b. Vroenhoven.
Le 11 mai 1990, une plaque commémorative a été inaugurée à Vroenhoven à la mémoire des sept aviateurs de l'Aéronautique militaire qui, le 11 mai 1940, perdirent la vie au cours de leur mission de bombardement des ponts sur le canal Albert.
Depuis cette date, une cérémonie annuelle y est organisée par l’association VTB asbl en collaboration avec l'administration communale de Riemst, le comité local VVOM (Vaderlandslievende Vereniging voor Vergeten en Vervallen Oorlogsmonumenten Mopertingen) et avec l'appui de la Défense.
Par l'organisation de cette cérémonie, l'association veut rendre un hommage particulier à ces aviateurs tombés pour la défense de la Belgique.
Le calendrier des commémorations et autres cérémonies auxquelles l'association est représentée, est en principe publié dans le VTB Magazine. La liste n'est pas exhaustive.
Art. 15. Drapeau
Le drapeau est porté lors des cérémonies patriotiques auxquelles l'association est associée, aux funérailles de membres et anciens membres de l’Organe d’Administration, de membres d'honneur et de personnalités éminentes du monde de l'aviation.
Le porte-drapeau revêt le blazer portant l'écusson de l'association, la cravate officielle et des gants blancs.
Art. 16. Membres décédés
Lors du décès d'un membre sur le territoire belge, des fleurs sont déposées à l'église où a lieu le service funèbre ou à un autre endroit s'il n'y a pas de service religieux. Toutefois, il est tenu compte des dernières volontés du défunt ou des dispositions prises par la famille.
Art. 17. Caractère de l’association
La Senior Aviators’ Association Les Vieilles Tiges de l'Aviation Belge affirme son caractère national et apolitique ainsi que son attachement à la monarchie. Elle intime à ses membres de ne pas entamer des discussions à caractère linguistique, philosophique ou racial au cours des réunions organisées par l'association.
Art. 18. Tenue
Une tenue correcte est conseillée aux réunions mensuelles. Lors de manifestations extérieures, le port du blazer avec écusson et de la cravate de l'association est plus que souhaité.
Fait à Bruxelles, le 09 mars 2022.
[signé]
D. Waelkens, Sec Gen VTB